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Chambre de Recours des Ecoles européennes

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4 résultat(s) de recherche Date de décision Mots-clés
25/66 28.01.2026 retour de mission / séjour d'études; Autorité Centrale des Inscriptions; inscription après la rentrée scolaire; réinscription; principe de proportionnalité; erreur manifeste; vice de forme / de procédure
21/50R 12.01.2022 référé (sursis et autres mesures provisoires); égalité de traitement; principe de proportionnalité; retour de mission / séjour d'études
20/07 05.03.2020 Autorité Centrale des Inscriptions; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études
11/55 24.10.2011 Autorité Centrale des Inscriptions; inscription; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études