BDCREE

Chambre de Recours des Ecoles européennes

Résultats de recherche

Cette page présente un aperçu des décisions, notamment les numéros de dossier, les dates et les mots-clés associés. Cliquez sur un numéro de dossier pour afficher tous les détails.

New search

3 résultat(s) de recherche Date de décision Mots-clés
21/50R 12.01.2022 référé (sursis et autres mesures provisoires); égalité de traitement; principe de proportionnalité; retour de mission / séjour d'études
20/07 05.03.2020 Autorité Centrale des Inscriptions; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études
11/55 24.10.2011 Autorité Centrale des Inscriptions; inscription; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études