Résultats de recherche
Cette page présente un aperçu des décisions, notamment les numéros de dossier, les dates et les mots-clés associés. Cliquez sur un numéro de dossier pour afficher tous les détails.
| 2 résultat(s) de recherche | Date de décision | Mots-clés |
|---|---|---|
| 20/07 | 05.03.2020 | Autorité Centrale des Inscriptions; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études |
| 11/55 | 24.10.2011 | Autorité Centrale des Inscriptions; inscription; circonstances particulières; critère de priorité; retour de mission / séjour d'études |