BDCREE

Chambre de Recours des Ecoles européennes

Résultats de recherche

Cette page présente un aperçu des décisions, notamment les numéros de dossier, les dates et les mots-clés associés. Cliquez sur un numéro de dossier pour afficher tous les détails.

New search

5 résultat(s) de recherche Date de décision Mots-clés
13/40 12.11.2013 recours en révision; recours en interprétation; recours en rectification; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae)
13/05 30.07.2013 recours en interprétation; Baccalauréat; frais et dépens; recours en rectification; recours en révision
13/04R 19.02.2013 référé (sursis et autres mesures provisoires); acte faisant grief; recours en révision; recevabilité; recours en interprétation; recours en rectification; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae)
13/04 18.06.2013 recours en révision; Baccalauréat; recours en interprétation; recours en rectification; question préjudicielle; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae)
11/32 27.07.2011 recours en interprétation; recevabilité; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); recours en rectification; appréciation des capacités pédagogiques