Résultats de recherche
Cette page présente un aperçu des décisions, notamment les numéros de dossier, les dates et les mots-clés associés. Cliquez sur un numéro de dossier pour afficher tous les détails.
| 20 résultat(s) de recherche | Date de décision | Mots-clés |
|---|---|---|
| 23/37 | 04.04.2024 | chargé de cours; recevabilité; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; droit à un recours effectif |
| 23/03 | 22.09.2023 | parents (association de); Conseil supérieur; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire |
| 20/56 | 05.10.2020 | Baccalauréat; recevabilité; droit à un recours effectif; droits de la défense; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; Conseil supérieur; vice de forme / de procédure; principe de bonne administration; obligation d'information; obligation de motivation |
| 20/42 | 28.10.2020 | Baccalauréat; recevabilité; droit à un recours effectif; droits de la défense; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; Conseil supérieur; vice de forme / de procédure; principe de bonne administration; obligation d'information; obligation de motivation |
| 20/40 | 14.10.2020 | Baccalauréat; recevabilité; droit à un recours effectif; droits de la défense; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; Conseil supérieur; vice de forme / de procédure; principe de bonne administration; obligation d'information; obligation de motivation |
| 20/22 | 01.09.2020 | contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; Conseil supérieur; recevabilité; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae) |
| 19/48 | 13.12.2019 | section linguistique (ouverture / fermeture); principes généraux de droit; conseil de classe; circonstances particulières; élève SWALS; changement de Langue I; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae) |
| 18/54 | 08.04.2019 | compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); Autorité Centrale des Inscriptions; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; Conseil supérieur; principes généraux de droit; recevabilité |
| 18/26 | 19.09.2019 | chargé de cours; principes généraux de droit; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire |
| 18/03 | 20.03.2018 | recevabilité; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae) |
| 17/07 | 31.05.2017 | Baccalauréat; recevabilité; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); droit à un recours effectif; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire |
| 16/58 | 25.01.2017 | chargé de cours; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; acte faisant grief; recevabilité; Conseil supérieur; principes généraux de droit |
| 13/51 | 22.08.2013 | compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); droit à un recours effectif; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; recevabilité; acte faisant grief; parents (association de); Conseil supérieur |
| 13/27 | 29.07.2013 | personnel détaché; rémunération; légalité; principe de proportionnalité; égalité de traitement; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; indemnité de réinstallation |
| 12/76 | 09.10.2012 | compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); droit à un recours effectif; voies et délais de recours; acte faisant grief; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire |
| 11/33 | 09.11.2011 | inscription; catégorie III; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; confiance légitime |
| 11/02 | 27.06.2011 | inscription; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); recevabilité; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; parents (association de); Conseil supérieur |
| 10/02 | 22.07.2010 | compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); voies et délais de recours; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; droit à un recours effectif; principes généraux de droit; légalité; acte faisant grief; parents (association de); Conseil supérieur |
| 08/51 | 25.05.2009 | personnel détaché; rémunération; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae); contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; principes généraux de droit; question préjudicielle |
| 05/04 | 15.09.2005 | personnel détaché; rémunération; voies et délais de recours; contrôle de la légalité des actes à portée générale et réglementaire; compétence de la Chambre de recours (ratione materiae) |