Abstract

Faits du litige et argumentation du recours
1. Par décision du 23 mai 2008, l’Autorité centrale des inscriptions des Ecoles européennes de Bruxelles a refusé d’inscrire […] en cycle maternel de l’Ecole européenne de Bruxelles III, au motif que cet enfant ne remplit pas la condition d’âge prévue à l’article 49 a) du règlement général des Ecoles européennes.

2. M. […], père de […] a introduit un recours contentieux direct contre cette décision, ainsi que le permet le paragraphe 2 de l’article 67 dudit règlement général.
A l’appui de son recours, M. […] invoque des circonstances particulières tirées de la présence des deux frères de […] dans la même école et de son retour en Allemagne à la fin de l’année scolaire en raison de son départ à la retraite.

Appréciation de la Chambre de recours
3. Aux termes du a) de l’article 49 du règlement général des Ecoles européennes, qui porte sur les conditions d’âge pour être admis dans une école européenne : « Pour être admis à l’école maternelle, un enfant doit avoir atteint l’âge de 4 ans dans l’année civile ».
Ainsi que l’a nécessairement admis la Chambre de recours dans sa décision 07/33, du 6 novembre 2007, en relevant qu’une décision d’amission d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de quatre ans dans l’année civile pouvait être retirée en raison de son illégalité, la condition ainsi posée par ce texte s’impose aux Ecoles européennes, qui ne disposent à cet égard d’aucun pouvoir d’appréciation.

4. Dès lors que, l’enfant n’ayant pas atteint l’âge de quatre ans dans l’année civile 2008, les Ecoles européennes étaient tenues de refuser son inscription, l’argumentation exposée par les requérants pour contester ce refus est inopérante. Aucune disposition ne prévoit, en effet, une possibilité de dérogation.

5. Il suit de là que le recours présenté par M. […] est manifestement dépourvu de fondement et ne peut donc qu’être rejeté.