Abstract

Si éventuellement on peut considérer que le Directeur de l’Ecole n’aurait pas dû tenir ces propos, il n’en reste pas moins que de tels propos, tenus par un responsable d’une Ecole qui souhaite s’assurer les services d’un enseignant devant, dans un laps de temps très réduit, prendre ses dispositions pour déménager de Pologne en Belgique, sont de nature à faire naître dans le chef de cet enseignant une confiance légitime, digne de protection. L’absence formelle de pouvoir de décision dans le chef des Ecoles européennes quant aux détachements n’enlève rien à ce fait. La demande de Madame […] ne vise en effet pas à obtenir une décision de détachement mais uniquement, une fois la décision du détachement prise par l’autorité compétente, les conséquences financières d’un tel détachement pour lesquelles les Ecoles européenne restent le débiteur. […].

La défenderesse soutient ensuite encore que si Mme […] n’avait pas réussi ses examens, son contrat de chargée de cours aurait pris fin avec l’année scolaire 2004-2005. Si tel est bien le cas, cela n’enlève en toute hypothèse rien au fait que Mme […] pouvait espérer obtenir le poste de professeur détaché dans le cas où elle passerait avec succès cet examen.

Dans les circonstances particulières de l’espèce, la Chambre de recours doit donc reconnaître que les conditions des articles 56, paragraphe 1er et 57 du statut du personnel détaché des Ecoles européennes sont remplies et que Mme […] doit pouvoir bénéficier de l’indemnité d’installation ainsi que de l’indemnité de dépaysement, celle-ci à compter du 26 avril 2005.