Abstract

4. Le présent recours est manifestement dépourvu de fondement en droit au sens des dispositions précitées de l’article 32 du règlement de procédure de la Chambre de recours.

5. En effet, en vertu de l'article V.8.11. de la politique d'inscription dans les écoles européennes de Bruxelles pour l'année scolaire 2015-2016, les demandes d'inscription présentées à partir du 5 septembre 2015 ne peuvent concerner que des élèves de catégorie I et II scolarisés en dehors de la Belgique durant les six derniers mois de l'année scolaire 2014-2015 et dont l'un des parents entre en fonction après le 15 octobre 2015 simultanément avec le début de la scolarité de l'enfant concerné à l'école européenne.

6. Or il est constant que la demande d'inscription présentée par M. [...] pour sa fille [...] n'entre pas dans les prévisions de cet article, qui réserve les inscriptions après la rentrée scolaire aux seuls enfants des fonctionnaires et agents mutés ou entrant en fonction à Bruxelles en cours d'année scolaire.

7. Il peut d'ailleurs être remarqué que l'intéressé pouvait présenter la demande d'inscription en cause, conformément aux dispositions de l'article V.8.1. de ladite politique d'inscription, jusqu'au 4 septembre 2015. Les circonstances invoquées en l’espèce ne l'empêchaient nullement de respecter le délai impérativement fixé par ces dispositions.

11. Il s’ensuit que le présent recours ne peut qu’être rejeté.