Abstract

6. Il résulte des dispositions rappelées ci-dessus que le choix de la langue dominante n'est pas laissé au libre choix des parents. En cas de contestation, la décision est prise par le Directeur de l'Ecole. Cette décision doit être adoptée sur base des tests linguistiques comparatifs et des informations fournies par les représentants légaux de l'enfant dans le formulaire d'inscription.
Toutefois, le Directeur doit également tenir compte des circonstances particulières de l'affaire lorsqu'elles sont dûment justifiées (voir à cet égard la décision 13/61 du 25 février 2014, point 14).

8. Toutefois, la Chambre de recours ne peut manquer de souligner que le Directeur n'a pas tenu compte des circonstances particulières invoquées par la famille au cours de la procédure administrative (voir le courrier électronique du 20 mars 2018).
En particulier, le problème de l'absence du père de [...] pendant la semaine ne semble pas être manifestement infondé. En effet, en raison de cette absence, [...] ne peut pas bénéficier de l'aide et du soutien de la seule personne de la famille de langue maternelle italienne. Cela pourrait se refléter dans la rapidité et la qualité de l'apprentissage, ce qui désavantagerait [...] par rapport à ses camarades de classe, qui trouvent normalement un plein soutien linguistique et scolaire de la part d'au moins un parent.

11. La Chambre de recours ne peut se substituer aux décisions pédagogiques qui relèvent de la responsabilité du Directeur de l'Ecole, mais elle peut établir et sanctionner l'application incomplète ou inexacte des dispositions réglementaires.
Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de recours considère que la décision attaquée doit être annulée, dans la mesure où elle ne tient pas compte, au sens de l’article 50 du Règlement général, des circonstances particulières invoquées par les requérants.