Abstract

3. A l’appui de leur recours, M. et Mme [...] font valoir que, compte tenu des difficultés rencontrées par leur fille dans sa scolarité à l’Ecole européenne de Bruxelles III, ils ont pris l’initiative, avec son accord, de la scolariser en Angleterre. Si cette solution n’a malheureusement pas donné de résultats satisfaisants, cela ne doit pas, selon eux, la pénaliser et empêcher sa réinscription à l’Ecole européenne de Bruxelles III, où ils croient savoir qu’il existe des places disponibles en deuxième année secondaire de la section de langue anglaise.

4. Le présent recours est manifestement dépourvu de fondement en droit au sens des dispositions précitées de l’article 32 du règlement de procédure de la Chambre de recours.

5. En effet, aux termes de l’article IV.9.11 de la politique d’inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles pour l’année scolaire 2011-2012 : « A partir du 16 septembre 2011, seules les demandes d’inscription présentant un caractère exceptionnel et dûment motivées pourront être examinées. Ces demandes visent les enfants de catégorie I et de catégorie II ayant un accord déjà en vigueur avec une ou plusieurs écoles de Bruxelles, scolarisés hors de Belgique, dont les parents entrent en fonction en cours d’année ».

6. Or, il ressort des éléments communiqués dans le recours que […], qui était élève à l’Ecole européenne de Bruxelles III pendant l’année scolaire 2010-2011, a été scolarisée en internat en Angleterre au début de l’année scolaire 2011-2012, sans changement de la situation de ses parents.

7. Ces derniers n’entrant pas en fonction en cours d’année, son cas n’entre manifestement pas dans les prévisions de l’article précité.

8. Il s’ensuit que le recours de M. et Mme […] ne peut qu’être rejeté.